Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.maborne.fr, édité par MA BORNE SAS. MaBorne.fr est une plateforme de mise en relation entre les particuliers et professionnels souhaitant faire installer une borne de recharge et des installateurs certifiés IRVE. L'utilisation du site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
1. Éditeur du site
MA BORNE SAS
229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIRET : 922 355 607 00016 — RCS Paris
Email : info [at] maborne [dot] fr
Téléphone : 01 85 09 04 12
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet du service
MaBorne.fr a pour objet de mettre en relation les utilisateurs souhaitant faire installer une borne de recharge pour véhicule électrique (IRVE) avec des installateurs certifiés référencés sur la plateforme. Le service de recherche d'installateur et de demande de devis est gratuit et sans engagement pour l'utilisateur.
4. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
5. Fonctionnement du service
Le site permet notamment de :
- rechercher un installateur certifié à proximité via la carte des installateurs ;
- soumettre une demande de devis en renseignant les informations relatives à votre projet ;
- être recontacté par un ou plusieurs installateurs partenaires afin d'étudier votre projet.
À la suite d'une demande de devis, vos coordonnées et les informations relatives à votre projet sont transmises à un ou plusieurs installateurs partenaires afin qu'ils puissent vous recontacter. Le traitement de vos données est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
6. Rôle de MaBorne
MaBorne.fr agit exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation. MA BORNE SAS n'est pas partie au contrat éventuellement conclu entre l'utilisateur et l'installateur, ne réalise pas les travaux d'installation, et ne saurait être tenue responsable de la qualité, des prix, des délais ou de l'exécution des prestations réalisées par les installateurs, qui sont des professionnels indépendants.
MaBorne.fr s'efforce de référencer des installateurs disposant de la qualification IRVE, sans toutefois garantir la disponibilité, la sélection ni les résultats d'une mise en relation.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de ses demandes et à utiliser le site conformément à sa destination, à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute collecte automatisée de données (robots, moissonnage) et tout comportement de nature à perturber le fonctionnement du site.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque « MaBorne », logo, textes, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MA BORNE SAS. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.
9. Disponibilité et responsabilité
MA BORNE SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du site, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, d'erreur, ou de dommage résultant de l'utilisation du site ou des prestations réalisées par les installateurs.
10. Services tiers et liens
Le site utilise des services tiers, notamment Google Maps pour l'affichage de la carte des installateurs. L'utilisation de ces services est soumise aux conditions de leurs éditeurs respectifs. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont MA BORNE SAS n'assume pas la responsabilité.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
12. Modification des CGU
MA BORNE SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera déterminé selon les règles de droit commun.
14. Contact
MA BORNE SAS — 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Email : info [at] maborne [dot] fr
Téléphone : 01 85 09 04 12